Conditions Générales de Vente (CGV)

 

Date de dernière mise à jour : 11/09/2024

Nom de l'entreprise : LES VANS DE LA JONTE

Forme juridique : SARL
Adresse du siège social : 65, chemin de la Vaysse
Code postal et ville : 12720 VEYREAU

Pays : France
Numéro de SIRET : 93141689500015
Numéro de TVA intracommunautaire : FR21 931 416 895
Email de contact : lesvansdelajonte@gmail.com
Numéro de téléphone : 06 31 64 02 27
Directeur de la publication : Jérémy NEVEU

L'entreprise « Les Vans de la Jonte » est immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIRET mentionné ci-dessus. Toute correspondance ou demande d'information peut être adressée à l'adresse email ou au numéro de téléphone indiqués. Ces informations sont également utilisées pour les échanges commerciaux et pour le service après-vente.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre l'entreprise « Les Vans de la Jonte » spécialisée dans la vente de véhicules aménagés, et ses clients.

Ces CGV définissent de manière exhaustive les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de véhicules aménagés, englobant les aspects de la commande, du paiement, de la livraison, ainsi que des garanties associées.

Toute commande passée auprès de « Les Vans de la Jonte » que ce soit par voie électronique, par téléphone ou en personne, implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans aucune réserve possible. Il est donc essentiel que le client prenne connaissance de ces conditions avant de valider toute commande, car elles constitueront la base légale et contractuelle régissant la transaction.

2. Description des services et produits

Le prestataire est une entreprise spécialisée dans la vente de véhicules aménagés, offrant à ses clients des solutions sur mesure pour des voyages confortables et autonomes.

Le prestataire propose des véhicules aménagés principalement basés sur le modèle Renault Trafic 3, ainsi que sur ses équivalents tels que le Fiat Talento et le Nissan NV300. Ces modèles sont choisis pour leur fiabilité, leur maniabilité, et leur adaptabilité aux aménagements spécifiques liés aux voyages itinérants.

Les véhicules sont équipés de manière standard pour répondre aux besoins essentiels des voyageurs. Chaque van est doté d'aménagements intérieurs pensés pour maximiser l'espace et le confort, incluant un réfrigérateur de 50 litres pour conserver les aliments au frais, un réchaud à gaz pour cuisiner en toute autonomie, ainsi qu'un ensemble évier/robinet connecté à une pompe à eau, accompagné de bidons pour l'eau propre et l'eau grise. Un système d'éclairage LED au plafond assure une luminosité agréable à l'intérieur du véhicule, tandis qu'un système électrique complet, comprenant une batterie auxiliaire AGM de 120 Ah, un coupleur-séparateur, un tableau électrique et un chargeur avec prise extérieure 220V, permet d'assurer une alimentation continue, tant en voyage qu'à domicile ou au camping.

Outre les équipements standard, le prestataire offre également des options de personnalisation permettant aux clients de configurer leur van selon leurs préférences et besoins spécifiques. Ces options peuvent inclure le choix des couleurs des habillages intérieurs, l'ajout de fenêtres supplémentaires, ou l'intégration d'équipements complémentaires pour améliorer le confort et l'autonomie du véhicule.

En fonction des périodes et des disponibilités, le prestataire propose des offres spécifiques, des promotions ou des packages avantageux. Ces offres sont conçues pour permettre aux clients de bénéficier d'avantages supplémentaires lors de leur achat. Elles seront communiquées au moment de la commande et peuvent inclure des réductions sur certains modèles, des accessoires offerts ou des conditions de financement privilégiées. Les promotions sont valables pour une durée limitée et sous réserve de disponibilité des véhicules concernés. Le prestataire encourage donc ses clients à se renseigner sur les offres en cours au moment de leur commande.

3. Processus de commande

La passation de commande auprès de l'entreprise  s'effectue selon les modalités suivantes :

1. Contact initial : Le client prend contact avec l'entreprise par e-mail afin de préciser ses besoins en termes de modèle de véhicule, d'options de personnalisation, et d'équipements supplémentaires.
2. Bon de commande : À l'issue de ces échanges, l'entreprise établit un bon de commande détaillant l'ensemble des caractéristiques du véhicule choisi, les options sélectionnées, le prix total, les conditions de paiement, ainsi que les délais de livraison estimés. Ce bon de commande est communiqué au client pour approbation.
3. Validation de la commande : La commande est réputée acceptée et définitive dès lors que le client a signé le bon de commande et versé l'acompte correspondant à 30 % du montant total de la commande. La validation de la commande engage contractuellement le client et l'entreprise, et le processus d'aménagement du véhicule est initié.

Toute commande passée par le client implique l'adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV), sans possibilité de réserve.

Modifications

Après la validation du bon de commande, toute demande de modification émanant du client sera soumise aux conditions suivantes :

• Avant le début des travaux : Si la demande de modification est formulée avant le début de l'aménagement du véhicule, l'entreprise se réserve le droit d'accepter ou de refuser ladite modification. En cas d'acceptation, un avenant au bon de commande initial sera établi, précisant les modifications apportées ainsi que leurs incidences éventuelles sur le prix et/ou les délais de livraison. Cet avenant devra être validé par le client.
• En cours d'exécution : Si la demande de modification intervient alors que les travaux d'aménagement ont déjà commencé, l'entreprise évaluera la faisabilité de la modification sollicitée. Si la modification est réalisable sans compromettre l'intégrité du travail déjà effectué, un avenant au bon de commande sera rédigé et devra être approuvé par le client. En revanche, si la modification requise n'est pas compatible avec l'état d'avancement des travaux, l'entreprise se réserve le droit de refuser la modification.
• Après achèvement des travaux : Une fois l'aménagement du véhicule achevé, aucune modification ne pourra être acceptée, sauf accord exceptionnel de l'entreprise et dans les limites des possibilités techniques. Si une modification est toutefois acceptée, elle fera également l'objet d'un avenant au bon de commande, précisant les termes de l'accord et les conséquences éventuelles sur le prix et les délais.

En tout état de cause, les modifications acceptées par l'entreprise et validées par le client entraîneront la signature d'un avenant au bon de commande initial. Cet avenant engagera les deux parties quant aux nouvelles conditions convenues.

4. Tarification et paiement

Les tarifs proposés par le Prestataire sont exprimés en toutes taxes comprises (TTC), conformément à la législation en vigueur. Le Prestataire est assujetti à la TVA, et les montants facturés incluent la TVA au taux applicable au moment de la facturation.

Les tarifs incluent le véhicule aménagé ainsi que l’ensemble des équipements standards mentionnés dans la fiche descriptive du produit. Ces tarifs sont fixés de manière à couvrir les coûts d’acquisition du véhicule, d’aménagement intérieur, ainsi que des équipements fournis en standard tout en garantissant un rapport qualité-prix compétitif.

Toutefois, les coûts additionnels liés à des prestations annexes, telles que, sans que cela soit limitatif, la livraison, les options de personnalisation, ou encore les services supplémentaires, feront l'objet d'une facturation distincte. Ces coûts seront détaillés séparément et ajoutés au montant total de la commande.

Le Prestataire se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment en fonction des variations du marché, des fluctuations des coûts de production, ou de tout autre facteur économique. Néanmoins, les prix applicables seront ceux en vigueur au jour de la confirmation de la commande par le Client et ne pourront être modifiés rétroactivement après l’établissement du bon de commande, sauf accord contraire expressément convenu entre les parties.

Les prix sont établis de manière forfaitaire, incluant l’ensemble des services et produits livrés, sans que le détail des postes individuels ne soit précisé. Un devis détaillé des options et prestations choisies sera fourni avant validation de la commande.

Paiement

Le paiement des sommes dues au titre de la commande du véhicule et des services associés devra être effectué conformément aux modalités ci-après :

• Virement bancaire : Le virement bancaire est le mode de paiement privilégié garantissant sécurité et traçabilité des fonds. Les coordonnées bancaires du Prestataire seront communiquées au Client lors de la confirmation de la commande.
• Espèces : Le paiement en espèces est accepté dans les limites fixées par la législation en vigueur. Le paiement en espèces devra être réalisé au siège du Prestataire ou à un autre lieu convenu entre les parties.
• Chèques : Le paiement par chèque est accepté sous réserve de l’encaissement effectif des fonds. La livraison du véhicule ne pourra intervenir qu’après confirmation de l’encaissement du chèque par la banque du Prestataire. Le Client est informé que ce délai peut varier en fonction des établissements bancaires.

Le Prestataire ne procédera à la livraison du véhicule qu’après le règlement intégral du prix convenu. Tout retard ou défaut de paiement de la part du Client entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable la suspension de la livraison, voire l’annulation de la commande si le règlement n’est pas intervenu dans les délais convenus.

Acompte

Lors de la validation de la commande, un acompte non remboursable correspondant à 30 % du montant total de la commande sera exigé du Client. Cet acompte constitue une condition essentielle à la formation du contrat entre le Prestataire et le Client. En cas de résiliation de la commande par le Client pour une cause autre que l'indisponibilité du produit, cet acompte sera conservé par le Prestataire à titre de dédommagement.

Le solde du prix devra être réglé avant la livraison du véhicule. À défaut de règlement intégral, le Prestataire se réserve le droit de suspendre la livraison du véhicule jusqu’au complet paiement du solde dû.

Facilités de paiement

À ce jour, le Prestataire n'accorde aucune facilité de paiement. Le prix convenu devra être payé dans sa totalité avant la remise du véhicule au Client. Si le Client souhaite bénéficier d’un étalement de paiement, il lui appartiendra de solliciter un crédit auprès de son établissement bancaire. Le Prestataire n’intervient en aucun cas dans ces démarches.

Cependant, dans certains cas exceptionnels et après accord express entre les parties, le Prestataire pourra convenir de modalités de paiement particulières. Ces facilités de paiement feront l’objet d’un contrat distinct précisant les échéances et modalités de règlement. Des frais supplémentaires pourront être appliqués en cas de paiement échelonné.

Pénalités de retard

En cas de retard de paiement, le Client sera redevable de plein droit et sans mise en demeure préalable de pénalités de retard calculées au taux de trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Ces pénalités courront à compter du jour suivant la date d’échéance du paiement jusqu’à la réception du paiement complet.

En outre, tout retard de paiement entraînera de plein droit l'application d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce. Si les frais de recouvrement réellement engagés dépassent ce montant forfaitaire, le Prestataire pourra demander une indemnisation complémentaire sur présentation des justificatifs.

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre l’exécution de ses obligations, notamment la livraison du véhicule, jusqu’au paiement complet des sommes dues, y compris les pénalités et indemnités de retard.

5. Délai de livraison et conditions de livraison

Les délais de livraison des véhicules commandés auprès du Prestataire varient généralement entre un (1) et deux (2) mois à compter de la validation définitive de la commande, c’est-à-dire après la réception de l’acompte initial de 30 % et l'approbation du bon de commande par le Client. Ces délais sont indicatifs et dépendent notamment du planning de production du Prestataire au moment de la commande, des éventuelles options de personnalisation choisies par le Client, ainsi que de la disponibilité des matières premières et des composants nécessaires à l’aménagement des véhicules.

Le Prestataire s’engage à informer le Client de tout retard éventuel dans le processus de production et à lui communiquer un nouveau délai estimatif de livraison, sans que cela ne puisse entraîner une quelconque indemnisation au profit du Client, sauf si le retard dépasse un délai de trois (3) mois à compter de la date de livraison initialement prévue. Dans ce cas, le Client aura la possibilité de résilier sa commande et de récupérer les sommes déjà versées, sans pénalité.

Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable des retards ou de l'impossibilité de livrer les véhicules commandés lorsque ces retards ou impossibilités résultent de cas de force majeure, tels que définis par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence en vigueur. Constituent notamment des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative, les catastrophes naturelles, les grèves, les incendies, les épidémies, les actes de terrorisme, les guerres, ainsi que toute autre circonstance imprévisible, irrésistible et extérieure échappant au contrôle du Prestataire.

En outre, le Prestataire décline toute responsabilité en cas de retard ou d'impossibilité de livraison résultant de faits imputables au Client. Ces faits incluent, sans s'y limiter, le défaut de communication ou la communication tardive des informations essentielles à la bonne exécution de la commande, telles que le lieu exact de livraison, les conditions d'accessibilité du site de livraison, ou toute autre information requise pour la personnalisation ou l'aménagement du véhicule.

Dans l'hypothèse où le Client ne respecterait pas ses obligations de coopération ou fournirait des informations erronées ou incomplètes, le Prestataire se réserve le droit de suspendre la livraison du véhicule jusqu'à la régularisation de la situation par le Client, sans que cela ne puisse donner lieu à une quelconque indemnisation au profit de ce dernier. En cas de retard conséquent causé par le Client, le Prestataire pourra également facturer des frais de stockage ou de reprogrammation de la livraison.

Enfin, il est précisé que les délais de livraison convenus entre les parties seront automatiquement prolongés de la durée des événements de force majeure ou des retards imputables au Client. Ces prolongations ne pourront en aucun cas être considérées comme des manquements contractuels de la part du Prestataire, et n'ouvriront pas droit à résiliation ou à indemnisation.

Options de livraison

Le Prestataire propose plusieurs modalités de livraison pour les véhicules commandés :

1. Livraison à domicile : Le Client a la possibilité de choisir une livraison à domicile partout en France métropolitaine. Ce service est proposé moyennant un supplément financier, calculé en fonction de la distance entre les locaux du Prestataire et le lieu de livraison souhaité par le Client. Le coût de cette prestation sera précisé dans le bon de commande et devra être accepté par le Client avant la confirmation de la commande.

• Conditions de livraison à domicile : Le Client doit s'assurer que le lieu de livraison est accessible pour le type de véhicule commandé. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d'une impossibilité de livrer due à l'inaccessibilité du site. En cas d'impossibilité de livraison pour des raisons non imputables au Prestataire, des frais supplémentaires pourront être facturés au Client pour une nouvelle tentative de livraison.
• Assurance lors de la livraison : Le véhicule sera livré au Client dans l'état conforme à la commande, avec les documents nécessaires à son immatriculation et à son utilisation. Le Prestataire décline toute responsabilité pour les dommages survenus après la livraison du véhicule au Client.

1. Retrait en magasin : Le Client a également la possibilité de retirer son véhicule directement dans les locaux du Prestataire. Cette option n'entraîne pas de frais supplémentaires, sauf en cas de demande spécifique de services annexes (ex. : mise en main, briefing détaillé sur les équipements).

• Prise de rendez-vous pour le retrait : Le Client devra convenir d'un rendez-vous avec le Prestataire pour retirer son véhicule. Le Prestataire s'engage à préparer le véhicule pour le jour convenu. En cas de retard ou d’empêchement, le Client est tenu d'informer le Prestataire au moins 48 heures à l'avance pour reprogrammer la date de retrait.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont entièrement à la charge du Client et sont déterminés en fonction de plusieurs critères, incluant mais ne se limitant pas à :

• La distance entre les locaux du Prestataire et le lieu de livraison souhaité ;
• Les spécificités du véhicule, telles que son poids, sa taille, ou les équipements supplémentaires pouvant influencer le coût de transport ;
• Les éventuelles contraintes logistiques liées au lieu de livraison (accessibilité, restrictions d'accès, etc.).

Ces frais seront calculés au cas par cas et seront clairement indiqués sur le bon de commande avant la validation finale par le Client. En cas de modification du lieu de livraison par le Client après la validation de la commande, les frais de livraison seront réajustés en conséquence et pourront faire l’objet d’une facturation supplémentaire.

Le Prestataire s’engage à fournir une estimation des frais de livraison dès que possible et à informer le Client de tout changement de ces frais si les circonstances l’exigent.

Réception du véhicule

À la réception du véhicule, que ce soit lors d'une livraison à domicile ou d'un retrait en magasin, le Client devra procéder à une inspection minutieuse du véhicule et de ses équipements. En cas de constatation d'un défaut apparent ou d'une non-conformité par rapport à la commande, le Client devra en informer immédiatement le Prestataire et consigner ses remarques sur le bon de livraison. À défaut de réclamation dans un délai de 48 heures suivant la réception du véhicule, le véhicule sera réputé conforme et accepté par le Client.

6. Droit de rétractation et retour

Exclusion du droit de rétractation pour les véhicules personnalisés

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le Client ne dispose d'aucun droit de rétractation pour les contrats portant sur la fourniture de biens confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés. Cela inclut tout véhicule aménagé ou modifié à la demande spécifique du Client. En conséquence, dès la validation de la commande, celle-ci devient ferme et définitive, et aucune rétractation, annulation ou modification ne sera acceptée, sauf accord exceptionnel et écrit du Prestataire. Le Client reconnaît expressément que l'acompte versé ne pourra pas être restitué dans ce cadre.

Limitation du droit de rétractation pour les véhicules non personnalisés

Pour les véhicules standards, c’est-à-dire ceux ne comportant aucune personnalisation ou modification demandée par le Client, ce dernier bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date à laquelle il prend physiquement possession du véhicule.

Toutefois, ce droit de rétractation est strictement encadré :

1. Usage limité : Le droit de rétractation ne pourra être exercé si le véhicule a été utilisé de manière excessive, notamment si le kilométrage dépasse 50 kilomètres ou si le véhicule présente des signes d'usure ou de dépréciation non compatibles avec un simple essai de vérification.
2. Retour du véhicule : Le véhicule doit être retourné dans son état d’origine, avec l’ensemble des accessoires, sans avoir été utilisé autrement que pour des essais strictement nécessaires à la vérification de sa conformité. Le Client est responsable des éventuelles dégradations subies par le véhicule lors du transport de retour.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Prestataire par un courrier recommandé avec accusé de réception ou par email suivi d’un accusé de réception. Le Client doit ensuite retourner le véhicule, à ses frais, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de rétractation.

Conditions de retour et décote

Le Prestataire se réserve le droit de refuser le retour du véhicule ou d'appliquer une décote sur le montant remboursé en cas de dépréciation due à une utilisation excessive ou à des dommages constatés lors de la réception du véhicule retourné. Le Prestataire procédera à une inspection rigoureuse du véhicule retourné avant de déterminer le montant du remboursement, le cas échéant.

Les frais de retour sont intégralement à la charge du Client, et il est recommandé de souscrire une assurance couvrant les risques liés au transport.

Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception et l’inspection du véhicule retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, sauf accord contraire entre les parties.

Annulation de la commande après le début de l'aménagement

Pour les véhicules personnalisés ou aménagés sur mesure, toute demande d’annulation de commande après le début des travaux d’aménagement ne pourra être acceptée qu’à la discrétion du Prestataire. En cas d'annulation acceptée, des frais proportionnels aux coûts déjà engagés par le Prestataire seront appliqués, y compris les frais de main-d'œuvre, les matériaux commandés, et tout autre coût directement lié à la personnalisation du véhicule.

Le Prestataire se réserve le droit de conserver tout ou partie de l’acompte versé à titre de compensation pour les frais engagés. Un accord écrit détaillant les conditions d’annulation et les frais applicables devra être signé par les deux parties avant toute annulation définitive.

7. Propriété intellectuelle

Droits de propriété intellectuelle et industrielle

L'ensemble des éléments présents sur les documents commerciaux, le site internet de l'entreprise, ainsi que sur tous supports de communication, y compris mais sans s'y limiter, les textes, images, photographies, vidéos, dessins, illustrations, logos, marques, bases de données, interfaces graphiques, et logiciels, sont la propriété exclusive de l'entreprise ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et industrielle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification, transmission, ou exploitation, de quelque manière que ce soit, de tout ou partie des éléments précités, sans l'accord préalable et écrit de l'entreprise, est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Marques et logos

Les marques, logos, et autres signes distinctifs affichés sur le site internet ou sur les documents commerciaux de l'entreprise sont des marques déposées, protégées par la législation en vigueur. Toute utilisation, reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, sans autorisation préalable et écrite de l'entreprise ou des titulaires respectifs des droits concernés, est strictement interdite.

Le Client s'engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle de l'entreprise et s'interdit d'exploiter les marques, logos, et autres signes distinctifs, de quelque manière que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de l'entreprise.

Droits d'auteur sur les créations personnalisées

Dans le cadre des prestations personnalisées ou d'aménagements spécifiques réalisés à la demande du Client, l'entreprise peut être amenée à créer des designs, des concepts ou des solutions techniques exclusives. Ces créations restent la propriété pleine et entière de l'entreprise, sauf accord contraire explicite convenu par écrit entre les parties.

L'entreprise se réserve le droit d'utiliser ces créations à des fins promotionnelles ou commerciales, notamment en les intégrant dans son portfolio, ses supports marketing ou sur son site internet, sauf stipulation contraire du Client notifiée par écrit.

Limitation des droits accordés au Client

L'achat de produits ou de services auprès de l'entreprise n'implique en aucun cas une cession des droits de propriété intellectuelle ou industrielle afférents aux éléments créés ou utilisés par l'entreprise. Le Client bénéficie uniquement d'un droit d'utilisation personnel, limité aux fins pour lesquelles les produits ou services ont été acquis, et non exclusif, sous réserve du respect des présentes conditions générales de vente.

Toute autre utilisation des éléments protégés, y compris mais sans s'y limiter, leur reproduction, modification, ou diffusion à des fins commerciales ou non, est strictement interdite sans l'accord préalable et écrit de l'entreprise.

Sanctions en cas de violation

En cas de violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'entreprise, cette dernière se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées, y compris engager des poursuites judiciaires en vue de faire cesser l'atteinte à ses droits et d'obtenir réparation pour le préjudice subi. Le Client reconnaît que toute violation des présentes dispositions peut entraîner des conséquences financières et légales significatives.

8. Garantie

8.1. Durée et champ d'application de la garantie

Les véhicules vendus par le Prestataire bénéficient d'une garantie légale de conformité de deux (2) ans à compter de la date de livraison du véhicule au Client, conformément aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation. En outre, le Client bénéficie également d'une garantie légale contre les vices cachés, valable pour une durée de deux (2) ans à compter de la découverte du vice, conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Cette garantie s'applique uniquement aux défauts de conformité et aux vices cachés affectant le véhicule vendu, le rendant impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis ou en aurait donné un prix moindre s'il en avait eu connaissance.

8.2. Ce que couvre la garantie

La garantie couvre les défauts de conformité existants au moment de la livraison, ainsi que les vices cachés affectant le véhicule. Elle comprend, sans s'y limiter :

• La réparation ou le remplacement des pièces défectueuses.
• La prise en charge des coûts de main-d'œuvre associés aux réparations.
• Le cas échéant, le remboursement total ou partiel du véhicule, si la réparation ou le remplacement s'avère impossible ou disproportionné.

8.3. Exclusions de la garantie

La garantie ne couvre pas les éléments suivants :

• Les pièces d'usure normale telles que les pneus, les plaquettes de frein, les ampoules, etc.
• Les dommages causés par une mauvaise utilisation du véhicule, y compris une utilisation non conforme aux recommandations du fabricant.
• Les dommages résultant d'un entretien négligé ou inapproprié, ou en l'absence d'entretien régulier tel que prévu par le carnet d'entretien du véhicule.
• Les modifications non autorisées effectuées sur le véhicule après la livraison, notamment les modifications mécaniques, électriques, ou esthétiques.
• Les dommages résultant d'accidents, de chocs, d'incendies, de catastrophes naturelles, ou de toute autre cause extérieure au véhicule et indépendante de la volonté du Prestataire.

8.4. Garantie Panne Mécanique

En plus des garanties légales, une garantie Panne Mécanique est disponible pour les véhicules vendus. Cette garantie est gérée par notre prestataire Opteven. Les détails complets de cette garantie, y compris les conditions, les exclusions, et les modalités de mise en œuvre, peuvent être fournis sur demande. Les documents relatifs à cette garantie seront remis au Client lors de la vente du véhicule.

8.5. Procédure de mise en œuvre de la garantie

Pour bénéficier de la garantie, le Client doit signaler tout défaut de conformité ou vice caché au Prestataire dans un délai maximum de deux (2) mois après sa découverte. Ce signalement doit être effectué par écrit, soit par courrier recommandé avec accusé de réception, soit par email.

Le Prestataire procédera alors à une évaluation du défaut signalé et, le cas échéant, prendra les mesures nécessaires pour réparer ou remplacer les pièces défectueuses, ou encore rembourser le véhicule selon les conditions légales en vigueur. Si le véhicule doit être immobilisé pour réparation, le Client devra présenter le véhicule dans un centre de réparation agréé par le Prestataire.

8.6. Limitation de responsabilité

La garantie ne peut donner lieu à une indemnisation du Client pour des préjudices indirects ou immatériels tels que la perte de jouissance du véhicule, la perte d'exploitation, les frais de transport ou d'hébergement, etc. Le Prestataire ne sera pas responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme du véhicule ou du non-respect des conditions de garantie par le Client.

8.7. Cumul des garanties

Les garanties légales de conformité et contre les vices cachés s'appliquent indépendamment de la garantie Panne Mécanique proposée par le Prestataire. Cela signifie que le Client peut faire valoir ses droits en vertu de ces garanties légales même après l'expiration de la garantie Panne Mécanique ou en cas d'exclusion de celle-ci.

9. Droit applicable, médiation et juridiction compétente

9.1. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont régies par le droit français. Toute question relative à leur interprétation, exécution ou validité sera donc soumise aux lois françaises.

9.2. Procédure de médiation obligatoire

En cas de litige entre le Prestataire et le Client portant sur l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant d'engager toute procédure judiciaire. À cet effet, le Client est informé qu'il a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.

Le Client peut soumettre le litige à un médiateur de la consommation. La demande de médiation doit être faite par écrit et être accompagnée de toutes les informations pertinentes concernant le litige.

9.4. Juridiction compétente

En cas d'échec de la médiation ou en l'absence de recours à la médiation dans un délai raisonnable, et à défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire. Cette clause attributive de juridiction s'applique même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

 

Nom de l’entreprise
« Les Vans de la Jonte »

Pour toute question concernant les présentes CGV, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : lesvansdelajonte@gmail.com

10. Protection des données personnelles

Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles fournies par le Client et à les traiter conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Collecte des données : Les données personnelles du Client sont collectées dans le cadre de la gestion des commandes, de la facturation, du service après-vente et des communications commerciales. Les données collectées incluent notamment le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, et l'adresse email du Client.

Finalité du traitement : Les données personnelles collectées sont nécessaires à la bonne exécution du contrat entre le Prestataire et le Client. Elles peuvent également être utilisées à des fins de prospection commerciale, sous réserve du consentement du Client.

Droits du Client : Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, et de portabilité de ses données personnelles. Le Client peut exercer ses droits en contactant le Prestataire par email à [adresse e-mail] ou par courrier à l'adresse suivante : [adresse postale].

Partage des données : Les données personnelles du Client ne seront pas partagées avec des tiers sans son consentement, à l'exception des sous-traitants intervenant dans le cadre de l'exécution du contrat, et des autorités compétentes dans le cadre de la loi.

11. Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de tout manquement à ses obligations contractuelles si ce manquement résulte d'un événement de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil. Constituent notamment des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative, les catastrophes naturelles, les grèves, les guerres, les actes de terrorisme, les épidémies, les pannes techniques, ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable du Prestataire.

En cas de force majeure, le Prestataire s'engage à informer le Client dans les plus brefs délais et à mettre en œuvre toutes les mesures raisonnables pour réduire les conséquences de cet événement. Si l'événement de force majeure persiste pendant une durée supérieure à [insérer durée, ex. 30 jours], chaque partie aura la possibilité de résilier le contrat de plein droit, sans indemnité, par notification écrite à l'autre partie.

12. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, incluant, sans limitation, les pertes de profit, les pertes d'exploitation, ou les pertes de données résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les produits ou services fournis.

En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire au titre des présentes CGV est limitée au montant total payé par le Client pour les services ou produits en cause.

13. Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Toute modification sera applicable aux commandes passées après la date de mise à jour des CGV. Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV disponibles sur le site internet du Prestataire ou sur demande.

En cas de modification substantielle des CGV, le Client sera informé par tout moyen approprié. Le fait de continuer à utiliser les services du Prestataire après modification des CGV vaut acceptation de ces modifications.

14. Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution du contrat (par exemple, des informations précises pour la personnalisation du véhicule, les coordonnées de livraison, etc.). Le Client garantit que les informations fournies sont exactes, complètes et à jour. En cas de non-respect de cette obligation, le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences (retards, erreurs, etc.).

15. Conditions de stockage et de remise en main propre

Si le Client ne récupère pas le véhicule à la date convenue ou ne fournit pas les informations nécessaires à la livraison, le Prestataire pourra facturer des frais de stockage. De même, une inspection conjointe du véhicule pourra être organisée lors de la remise en main propre pour s'assurer de l'état du véhicule au moment de la livraison.

16. Réclamations

En cas de réclamation, le Client doit contacter le Prestataire par écrit dans un délai raisonnable suivant la découverte du problème. Le Prestataire s'engage à examiner la réclamation du Client dans les meilleurs délais et à lui apporter une réponse appropriée.

17. Dispositions diverses

Nullité partielle : Si l'une des clauses des présentes CGV devait être jugée nulle ou non applicable par un tribunal compétent, cette nullité n'affecterait pas la validité des autres clauses, qui continueraient de produire leurs effets.

Non-renonciation : Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir de l'une des dispositions des présentes CGV à un moment donné ne peut être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

18. Langue du contrat

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Si elles sont traduites dans une ou plusieurs langues, seul le texte français fera foi en cas de litige ou de divergence d'interprétation.

19. Clause de réserve de propriété

Le Prestataire conserve la propriété pleine et entière du véhicule vendu jusqu’au paiement complet du prix, en principal et en accessoires. En cas de défaut de paiement par le Client, le Prestataire se réserve le droit de revendiquer la propriété du véhicule, aux frais et risques du Client.

Tant que le paiement intégral n’a pas été effectué, le Client s’interdit de revendre, céder, ou transformer le véhicule sans l’autorisation préalable et écrite du Prestataire. En cas de revente non autorisée, le Prestataire pourra revendiquer le prix du véhicule auprès du tiers acquéreur.

20. Assurance

Le Client est informé qu’il doit souscrire une assurance pour le véhicule, couvrant les risques liés à la possession et à l’utilisation du véhicule (par exemple, vol, incendie, dommages matériels, responsabilité civile, etc.). Cette assurance doit être en vigueur à compter de la date de livraison du véhicule. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable en cas de défaut d’assurance du Client, ni des conséquences de ce défaut.

Le Prestataire se réserve le droit de demander au Client une preuve de souscription à une assurance avant la livraison du véhicule. À défaut de présentation de cette preuve, le Prestataire pourra refuser la livraison du véhicule jusqu'à ce que l'assurance soit confirmée.

21. Sous-traitance

Le Prestataire se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des services relatifs à l’aménagement du véhicule à des partenaires qualifiés. Cependant, le Prestataire demeure l'unique interlocuteur du Client et reste pleinement responsable de la bonne exécution des obligations contractuelles. Le Prestataire s’assurera que les sous-traitants respectent les mêmes standards de qualité et d’exigence que ceux fixés par le Prestataire.

22. Conditions d'après-vente et maintenance

Le Prestataire propose des services d'après-vente et de maintenance pour les véhicules vendus, garantissant ainsi un suivi complet et une assistance continue au-delà de la livraison. Ces services comprennent, mais ne se limitent pas à, des interventions de maintenance préventive et corrective, des révisions périodiques, ainsi que la fourniture de pièces détachées.

22.1. Maintenance préventive

La maintenance préventive vise à assurer le bon fonctionnement du véhicule et à prévenir d’éventuelles pannes. Elle inclut les contrôles réguliers, le remplacement des pièces d’usure, et la vérification des systèmes mécaniques, électroniques, et de sécurité. Le Prestataire recommande aux Clients de suivre le calendrier de maintenance établi par le fabricant pour garantir la longévité du véhicule.

22.2. Maintenance corrective

En cas de défaillance ou de panne, le Prestataire propose un service de maintenance corrective visant à réparer le véhicule dans les plus brefs délais. Ce service couvre les réparations nécessaires pour remettre le véhicule en état de marche, y compris le diagnostic des pannes, la fourniture et le remplacement des pièces défectueuses, ainsi que les tests de bon fonctionnement.

22.3. Conditions des services d'après-vente

Les services d'après-vente et de maintenance proposés par le Prestataire sont réalisés selon les conditions suivantes :

• Contrat de service : Ces services peuvent faire l'objet d'un contrat distinct, précisant les modalités d'exécution, les tarifs, les délais d'intervention, et la couverture géographique. Le contrat peut inclure des services ponctuels ou un programme d'entretien régulier.
• Interventions hors garantie : Les interventions réalisées en dehors des garanties légales ou commerciales feront l'objet d'une facturation selon le barème tarifaire en vigueur. Le Client peut demander un devis avant toute intervention. Ce barème est disponible sur simple demande auprès du Prestataire.
• Conditions de paiement : Les prestations d'après-vente et de maintenance sont payables à la réception de la facture, sauf accord contraire expressément convenu entre les parties. En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément aux conditions générales de vente.

22.4. Pièces détachées et accessoires

Le Prestataire s'engage à fournir des pièces détachées d'origine ou compatibles, garantissant ainsi la qualité et la sécurité des interventions. Les pièces détachées sont disponibles pendant une période raisonnable après la vente du véhicule, sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs.

22.5. Réseau de partenaires agréés

Pour assurer la qualité des services d'après-vente et de maintenance, le Prestataire peut s'appuyer sur un réseau de partenaires agréés. Ces partenaires sont sélectionnés pour leur expertise et leur conformité aux standards de qualité du Prestataire. Le Client peut choisir de faire intervenir l'un de ces partenaires pour les opérations de maintenance, sous réserve des conditions définies par le Prestataire.

22.6. Assistance et support technique

En cas de besoin, le Prestataire offre un service d'assistance technique par téléphone ou par email pour aider le Client à résoudre les problèmes mineurs ou à planifier une intervention de maintenance. Ce service est disponible pendant les heures d'ouverture du Prestataire, et les coordonnées de contact sont fournies au Client lors de l'achat.

22.7. Conditions spécifiques pour les interventions sous garantie

Pour les interventions couvertes par la garantie, le Prestataire s'engage à effectuer les réparations sans frais pour le Client, conformément aux termes de la garantie applicable. Toute intervention non couverte par la garantie fera l'objet d'une facturation distincte. Le Client doit signaler toute panne ou dysfonctionnement dans les délais prévus pour bénéficier d'une prise en charge sous garantie.

23. Environnement et développement durable

Le Prestataire s'engage à respecter les normes environnementales en vigueur dans la conception, la fabrication, et l'aménagement des véhicules. Cet engagement inclut l'utilisation de matériaux recyclables et durables, ainsi qu'une gestion responsable des déchets produits lors de la fabrication et de l'aménagement. Le Client est encouragé à adopter des pratiques responsables en matière de gestion des déchets (recyclage des équipements, utilisation d'énergies renouvelables, etc.) lors de l'utilisation du véhicule.